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statut de cooperants de retour en France

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno BOURG-BROC et plusieurs de ses collègues tendant a modifier la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'Etat, afin de permettre l'affectation dans une administration de l'Etat des cooperants techniques, contractuels de retour en France, n° 1315, déposée le 2 mai 1990
et renvoyée à la commission des affaires étrangères


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