Accueil > Dossiers


indemnisation de dommages lies a la perfusion

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a l'indemnisation de certains dommages lies a la perfusion de produits sanguins, n° 1371, déposée le 23 mai 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale