Accueil > Dossiers


tourisme

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ tendant a etablir une organisation territoriale du tourisme en France, n° 1380, déposée le 23 mai 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale