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securite routiere et maritime
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Loi n° 90977 du 31 octobre 1990 PORTANT DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE publiée au Journal Officiel du 4 novembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions en matiere de securite routiere et maritime, n° 1394, déposé le 23 mai 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Léo Grezard rapporteur le 7 juin 1990 Rapport n° 1594 déposé le 2 octobre 1990 par M. Léo Grezard Discussion en séance publique
Projet de loi PPRESSION DES MOTS "ET MARITIME"ú, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1990 , TA n° 371 Projet de loi PPRESSION DES MOTS "ET MARITIME"ú, n° 2, déposé le 3 octobre 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Virapoulle rapporteur le 5 octobre 1990 Rapport n° 38 déposé le 16 octobre 1990 par M. Louis Virapoulle Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 octobre 1990 Projet de loi PPRESSION DES MOTS "ET MARITIME"ú, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 1990 , TA n° 17 © Assemblée nationale |