Proposition de résolution de M. François D'AUBERT et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les conditions du rachat en France de la Societe Pathe, n° 1438, déposée le 12 juin 1990
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

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