Loi n° 90969 du 29 octobre 1990 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION DE LA CHASSE DANS LES BOIS, FORETS ET TERRAINS APPARTENANT A L'ETAT publiée au Journal Officiel du 1^er novembre 1990 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues portant dispositions relatives a l'exploitation de la chasse dans les bois, forets et terrains appartenant a l'Etat, n° 1444, déposée le 13 juin 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Colin rapporteur le 25 septembre 1990
Rapport n° 1596 déposé le 2 octobre 1990 par M. Georges Colin

Discussion en séance publique

séance du vendredi 5 octobre 1990

Proposition de loi portant dispositions relatives a l'exploitation de la chasse dans les bois, forets et terrains appartenant a l'Etat, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1990 , TA n° 377

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi portant dispositions relatives a l'exploitation de la chasse dans les bois, forets et terrains appartenant a l'Etat, n° 13, déposée le 5 octobre 1990
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri de Raincourt rapporteur le 3 octobre 1990
Rapport n° 30 déposé le 10 octobre 1990 par M. Henri de Raincourt

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 octobre 1990
Proposition de loi portant dispositions relatives a l'exploitation de la chasse dans les bois, forets et terrains appartenant a l'Etat, adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1990 , TA n° 15

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