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"""eurofonds"" en Europe de l'Est"

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno DURIEUX et plusieurs de ses collègues tendant a instituer des placements a risque appeles"eurofonds"en vue du developpement des pays d'Europe centrale et orientale", n° 1447, déposée le 13 juin 1990
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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