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diffusion de l'enregistrement de certains proces

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues relative a la diffusion de l'enregistrement des proces relatifs aux crimes contre l'humanite, n° 1450, déposée le 13 juin 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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