Accueil > Dossiers


elections cantonales et regionales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, n° 1534, déposé le 27 juin 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 28 juin 1990
Rapport n° 1595 déposé le 2 octobre 1990 par M. Marc Dolez
Discussion en séance publique
séance du mercredi 3 octobre 1990

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1990 , TA n° 373

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, n° 10, déposé le 4 octobre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Sourdille rapporteur le 5 octobre 1990
Rapport n° 51 déposé le 18 octobre 1990 par M. Jacques Sourdille
Discussion en séance publique
séance du mercredi 24 octobre 1990

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 1990 , TA n° 18

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Sourdille rapporteur le 25 octobre 1990 et Michel Sapin rapporteur le 25 octobre 1990
Rapport déposé le 25 octobre 1990 par M. Michel Sapin rapporteur, sous le n° 1673 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Sourdille rapporteur, sous le n° 57 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Octobre 1990, n° 1663, déposé le 25 octobre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1686 déposé le 30 octobre 1990 par M. Marc Dolez

Discussion en séance publique
séance du mercredi 31 octobre 1990
séance du mercredi 7 novembre 1990

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, adopté sans modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 25 octobre 1990 , TA n° 384

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, n° 72, déposé le 8 novembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 82 déposé le 15 novembre 1990 par M. Jacques Sourdille

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 16 novembre 1990
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 8 novembre 1990 , TA n° 37

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 16 Novembre 1990, n° 1711, déposé le 8 novembre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1723 déposé le 21 novembre 1990 par M. Marc Dolez

Discussion en séance publique
séance du mercredi 21 novembre 1990

Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils generaux et des conseils regionaux, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 1990 , TA n° 390

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 novembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 280 DC du 6 décembre 1990. [sur le site du conseil constitutionnel]


© Assemblée nationale