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duree du mandat des delegues du personnel

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel PÉRICARD et plusieurs de ses collègues tendant a porter a deux ans la duree du mandat des delegues du personnel prevus au titre II du livre IV du code du travail, n° 1539, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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