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emploi des handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOUCHER et plusieurs de ses collègues tendant a etendre le benefice de la loi no 87-517 du 10 juillet 1987, relative a l'emploi des handicapes aux centres d'adaptation a la vie active, n° 1540, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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