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renforcant la protection du patrimoine mobilier

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul-Louis TENAILLON et plusieurs de ses collègues tendant a modifier la loi du 31 decembre 1913 sur les monuments historiques et a renforcer la protection du patrimoine mobilier, n° 1543, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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