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oeuvres sociales d'EDF et GDF

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Albert BROCHARD et plusieurs de ses collègues tendant a modifier l'article 47 de la loi no 46-628 modifiee du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'electricite et du gaz, relatif aux oeuvres sociales d'Electricite de France et de Gaz de France, n° 1544, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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