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commercialisation des vinaigres dilues de miel

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues tendant a autoriser la commercialisation des vinaigres dilues de miel ou de fruits a l'instar du regime actuellement en vigueur dans les departements d'Alsace-Lorraine, n° 1548, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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