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nationalite des Alsaciens et Lorrains nes avant 1918

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant a abroger les dispositions afferentes aux certificats de reintegration dans la nationalite francaise pour les personnes nees en Alsace-Lorraine avant 1918 et pour leurs descendants, n° 1549, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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