Accueil > Dossiers


controle des travaux dans les cavites souterraines

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues tendant a instituer un controle des travaux effectues dans des cavites souterraines, n° 1553, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale