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avancement de certains officiers

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues tendant a permettre l'avancement au grade superieur a titre honoraire des officiers, sous-officiers et officiers mariniers rayes des cadres pour invalidite imputable au service en temps de guerre ou lors d'operations de securite ou de maintien de l'ordre, n° 1554, déposée le 28 juin 1990
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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