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conseils d'administration de la securite sociale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, n° 1580, déposé le 27 août 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 25 septembre 1990
Rapport n° 1602 déposé le 2 octobre 1990 par M. Jean-Pierre Sueur

Discussion en séance publique
séance du vendredi 5 octobre 1990

Projet de loi modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1990 , TA n° 378

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, n° 19, déposé le 9 octobre 1990
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Seillier rapporteur le 11 octobre 1990
Rapport n° 40 déposé le 17 octobre 1990 par M. Bernard Seillier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 octobre 1990
Projet de loi modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 1990 , TA n° 16

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant dispositions transitoires, n° 1658, déposé le 23 octobre 1990
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant les dispositions du code de la securite sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du regime general de securite sociale et a l'agence centrale des organismes de securite sociale et portant disp. transit

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Bernard Seillier rapporteur le 14 novembre 1990 et Jean-Pierre Sueur rapporteur le 14 novembre 1990
Rapport déposé le 14 novembre 1990 par M. Jean-Pierre Sueur rapporteur, sous le n° 1699 à l'Assemblée nationale et par M. Bernard Seillier rapporteur, sous le n° 79 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 14 novembre 1990 , TA n° 386

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 14 novembre 1990 , TA n° 40


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