Accueil > Dossiers


loi de finances pour 1991

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 901168 du 29 décembre 1990 DE FINANCES POUR 1991 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1990 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 1991, n° 1593, déposé le 2 octobre 1990
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lettre rectificative au projet de loi de finances pour 1991 (no 1593), n° 1627, déposée par le Gouvernement le 4 octobre 1990
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1990
Rapport n° 1635 déposé le 10 octobre 1990 par M. Alain Richard
Discussion en séance publique
séance du mardi 16 octobre 1990
séance du mercredi 17 octobre 1990
séance du jeudi 18 octobre 1990
séance du vendredi 19 octobre 1990
séance du vendredi 16 novembre 1990
séance du lundi 19 novembre 1990

Scrutin public n° 0373 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 19 novembre 1990

Projet de loi de finances pour 1991, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1990 , TA n° 389

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1991, n° 84, déposé le 21 novembre 1990
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 2 octobre 1990
Rapport n° 85 déposé le 21 novembre 1990 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 21 , jeudi 22 , vendredi 23 et samedi 24 novembre 1990
Projet de loi de finances pour 1991, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 1990 , TA n° 44

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 1991

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 11 décembre 1990 et Roger Chinaud rapporteur le 11 décembre 1990
Rapport déposé le 11 décembre 1990 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 1800 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 146 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1991, n° 1797, déposé le 11 décembre 1990
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 2 octobre 1990

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1990
Rapport n° 1809 déposé le 11 décembre 1990 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 13 décembre 1990
séance du vendredi 14 décembre 1990

Projet de loi de finances pour 1991, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1990 , TA n° 437

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 1991, n° 181, déposé le 17 décembre 1990
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 182 déposé le 17 décembre 1990 par M. Roger Chinaud
Discussion en séance publique
séance du mardi 18 décembre 1990

Projet de loi de finances pour 1991, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 1990 , TA n° 68

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances pour 1991 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1990, n° 1851, déposé le 17 décembre 1990
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1990
Rapport n° 1852 déposé le 18 décembre 1990 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mardi 18 décembre 1990

Projet de loi de finances pour 1991, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1990 , TA n° 447

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 1990 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1990 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 285 DC du 28 décembre 1990. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 RAP.NO 1635 (DIST.T.I ET II : 15/10/90,T.III,V.2 : 07/11/90,V.1 : 12/11/90 ; S1 RAP. NO 85-90/91 9DIST. T. I ET II : 21/11/1990)


© Assemblée nationale