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protection sociale des epouses d'ostreiculteurs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean DE LIPKOWSKI tendant a etendre la protection sociale accordee aux epouses des ostreiculteurs et des mytiliculteurs inscrits maritimes relevant de la caisse de retraite des marins, n° 1606, déposée le 3 octobre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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