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garde d'enfants a domicile

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Monique PAPON et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'un certificat d'aptitude aux fonctions de garde d'enfants au domicile des familles, n° 1609, déposée le 3 octobre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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