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gestion des hopitaux des houilleres du Nord

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Fabien THIEME et plusieurs de ses collègues tendant a transferer la gestion des anciens etabilissements hospitaliers des houilleres nationales du Nord Pas-de-Calais a l'union regionale de la securite sociale miniere, n° 1610, déposée le 3 octobre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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