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I.V.G.

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER et plusieurs de ses collègues tendant a organiser un controle adapte a l'interruption volontaire de grossesse pour motif therapeutique pour une meilleure protection du foetus, n° 1612, déposée le 3 octobre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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