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sapeurs-pompiers

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER et plusieurs de ses collègues tendant a etendre aux sapeurs-pompiers non professionnels les dispositions relatives aux accidents de travail, n° 1618, déposée le 3 octobre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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