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modernisation du droit de l'eau

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul-Louis TENAILLON et plusieurs de ses collègues relative a l'adaptation et la modernisation du droit de l'eau, n° 1620, déposée le 3 octobre 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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