Proposition de résolution de M. Daniel COLIN tendant a la creation d'une commission d'enquete sur l'efficacite des dispositifs de prevention et de lutte contre les incendies de foret dans la Region Provence-Alpes-Cote d'Azur et dans tout le Sud-Est de la France ainsi que la Corse, n° 1642, déposée le 10 octobre 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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