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emploi par la formation

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, n° 1661, déposé le 24 octobre 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Yvette Roudy rapporteur le 8 novembre 1990
Rapport n° 1731 déposé le 22 novembre 1990 par Mme Yvette Roudy

Discussion en séance publique
séance du mardi 27 novembre 1990

Projet de loi tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990 , TA n° 399

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, n° 109, déposé le 28 novembre 1990
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 24 octobre 1990
Rapport n° 140 déposé le 6 décembre 1990 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 décembre 1990
Projet de loi tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 novembre 1990 , TA n° 51

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi, n° 1831, déposé le 13 décembre 1990
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi tendant au developpement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide a l'insertion sociale et professionnelle et l'amenagement du temps de travail, pour l'application du troisieme plan pour l'emploi

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Hélène Missoffe rapporteur le 18 décembre 1990 et Yvette Roudy rapporteur le 18 décembre 1990
Rapport déposé le 18 décembre 1990 par Mme Yvette Roudy rapporteur, sous le n° 1845 à l'Assemblée nationale et par Mme Hélène Missoffe rapporteur, sous le n° 188 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990 , TA n° 440

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1990 , TA n° 73


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