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anciens de la France libre

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. René COUANAU et plusieurs de ses collègues tendant a instituer une promotion speciale dans l'Ordre de la Legion d'Honneur, dans l'Ordre national du Merite et un contingent special de medailles militaires pour les anciens de la France libre, n° 1666, déposée le 25 octobre 1990
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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