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loi de finances rectificative pour 1990

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 901169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1990 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 1990, n° 1714, déposé le 19 novembre 1990
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 19 novembre 1990
Rapport n° 1770 déposé le 29 novembre 1990 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du lundi 3 décembre 1990
séance du mardi 4 décembre 1990
séance du mercredi 5 décembre 1990

Projet de loi de finances rectificative pour 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1990 , TA n° 411

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1990, n° 131, déposé le 6 décembre 1990
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 19 novembre 1990
Rapport n° 170 déposé le 13 décembre 1990 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 17 décembre 1990
Projet de loi de finances rectificative pour 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 1990 , TA n° 67

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1990, n° 1846, déposé le 18 décembre 1990
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1990

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 18 décembre 1990 et Roger Chinaud rapporteur le 18 décembre 1990
Rapport déposé le 18 décembre 1990 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 1848 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 190 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990 , TA n° 442

Sénat : Projet de loi de finances rectificative , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1990 , TA n° 85

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 286 DC du 28 décembre 1990. [sur le site du conseil constitutionnel]


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