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Loi n° 901169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 1990, n° 1714, déposé le 19 novembre 1990 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 19 novembre 1990 Rapport n° 1770 déposé le 29 novembre 1990 par M. Alain Richard Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1990 , TA n° 411 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1990, n° 131, déposé le 6 décembre 1990 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 19 novembre 1990 Rapport n° 170 déposé le 13 décembre 1990 par M. Roger Chinaud Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 17 décembre 1990 Projet de loi de finances rectificative pour 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 décembre 1990 , TA n° 67 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1990, n° 1846, déposé le 18 décembre 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1990 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 18 décembre 1990 et Roger Chinaud rapporteur le 18 décembre 1990 Rapport déposé le 18 décembre 1990 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 1848 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 190 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990 , TA n° 442 Sénat : Projet de loi de finances rectificative , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1990 , TA n° 85 Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 286 DC du 28 décembre 1990. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |