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retraite des anciens combattants d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAUGER et plusieurs de ses collègues tendant a prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipee aux anciens combattants, la dure du sejour effectue au titre du service militaire en Afrique-du-Nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, a permettre leur depart a la retraite des 55 ans s'ils sont demandeurs d'emploi, en fin de droits ou pensionnes a taux egal ou superieur a 60 % et a accorder le benefice de la campagne double a ceux d'entre eux qui sont fonctionnaires ou assimiles, n° 1735, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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