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pension des marins

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. René COUANAU et plusieurs de ses collègues tendant a modifier l'article L. 8 du code des pensions de retraite des marins afin de fixer a 55 ans l'age de la concession et de l'entree en jouissance de la pension speciale, n° 1737, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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