Accueil > Dossiers


surveillance dans les lycees

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Francisque PERRUT et plusieurs de ses collègues tendant a autoriser la mise a disposition du ministere de l'Education Nationale de jeunes appeles du contingent pour des missions de surveillance dans les etablissements d'enseignement du second degre, n° 1738, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


© Assemblée nationale