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messageries roses

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis DE BROISSIA tendant a inclure dans le code penal des mesures repressives a l'egard des directeurs de messageries roses coupables d'outrages aux bonnes moeurs par la voie de services telematiques, n° 1739, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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