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sante

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. René CARPENTIER et plusieurs de ses collègues tendant a l'adoption de mesures urgentes en matiere de sante, n° 1740, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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