Accueil > Dossiers


environnement de l'Antarctique

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Yves LE DÉAUT relative a la protection de l'environnement de l'Antarctique, n° 1741, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale