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statut des agglomerations nouvelles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain VIVIEN et plusieurs de ses collègues tendant a modifier la loi no 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomerations nouvelles, n° 1748, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Worms rapporteur le 6 décembre 1990
Rapport n° 2022 déposé le 2 mai 1991 par M. Jean-Pierre Worms

Discussion en séance publique
séance du mardi 15 octobre 1991

Proposition de loi tendant a modifier la loi no 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomerations nouvelles, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1991 , TA n° 531

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi tendant a modifier la loi no 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomerations nouvelles, n° 34, déposée le 15 octobre 1991
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Girod rapporteur le 29 octobre 1991
Rapport n° 71 déposé le 6 novembre 1991 par M. Paul Girod

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 14 novembre 1991
Proposition de loi tendant a modifier la loi no 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomerations nouvelles, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 1991 , TA n° 32

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi tendant a modifier la loi no 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomerations nouvelles, n° 2345, déposée le 14 novembre 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 2393 déposé le 28 novembre 1991 par M. Jean-Pierre Worms

Discussion en séance publique
séance du mardi 3 décembre 1991

Proposition de loi tendant a modifier la loi no 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomerations nouvelles, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991 , TA n° 556


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