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TVA sur les equipements des handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis COLOMBANI tendant a abaisser la taxe sur la valeur ajoutee percue sur les equipements des personnes handicapees, n° 1750, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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