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aide a domicile en milieu rural

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT tendant a ameliorer l'aide a domicile en milieu rural tant pour le service apporte sous forme d'aide a domicile que celui apporte sous forme d'aide aux personnes agees, n° 1753, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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