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Institution nationale des invalides

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, n° 1785, déposé le 5 décembre 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Proveux rapporteur le 3 avril 1991
Rapport n° 1946 déposé le 4 avril 1991 par M. Jean Proveux

Discussion en séance publique
séance du mardi 9 avril 1991

Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 1991 , TA n° 459

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, n° 270, déposé le 11 avril 1991
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Prouvoyeur rapporteur le 3 avril 1991
Rapport n° 300 déposé le 24 avril 1991 par M. Claude Prouvoyeur

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 29 avril 1991
Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 29 avril 1991 , TA n° 108

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, n° 2017, déposé le 30 avril 1991
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2051 déposé le 22 mai 1991 par M. Jean Proveux

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Prouvoyeur rapporteur le 3 avril 1991

Discussion en séance publique
séance du vendredi 7 juin 1991

Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1991 , TA n° 488

Sénat - 2e lecture

Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, n° 369, déposé le 7 juin 1991
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 382 déposé le 12 juin 1991 par M. Claude Prouvoyeur

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 24 juin 1991
Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et relatif a l'Institution nationale des invalides, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 24 juin 1991 , TA n° 131


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