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anciens combattants d'Afrique-du-Nord

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'HARCOURT et plusieurs de ses collègues tendant a accorder aux anciens combattants d'Afrique-du-Nord, dans des situations socialement difficiles, le benefice de la retraite anticipee et aux anciens militaires d'Afrique-du-Nord le benefice de la campagne double, n° 1815, déposée le 12 décembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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