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emploi des jeunes a l'issue du service national

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER relative a l'emploi des jeunes a l'issue du service national, n° 1819, déposée le 12 décembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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