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representation salariale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a assurer comme critere obligatoire de validite pour toutes conventions et accords collectifs de travail la representation majoritaire des salaries, n° 1825, déposée le 12 décembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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