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legion d'honneur aux anciens combattants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Xavier DUGOIN relative a l'attribution de la legion d'honneur aux anciens combattants de la Premiere Guerre mondiale, titulaires de la medaille militaire, n° 1861, déposée le 19 décembre 1990
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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