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promotion des activites physiques et sportives

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues tendant a abroger la loi no 87-979 du 7 decembre 1987 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives, n° 1869, déposée le 19 décembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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