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participation des salaries

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc REITZER tendant a modifier l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 relative a l'interessement et a la participation des salaries aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat des salaries, n° 1895, déposée le 21 décembre 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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