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organismes genetiquement modifies
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Loi n° 92654 du 13 juillet 1992 relative au controle de l'utilisation et de la dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement publiée au Journal Officiel du 16 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement, n° 5, déposé le 3 octobre 1991 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Laffitte rapporteur le 15 octobre 1991 Rapport n° 276 déposé le 1er avril 1992 par M. Pierre Laffitte Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 avril 1992 Projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 avril 1992 , TA n° 107 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement, n° 2622, déposé le 22 avril 1992et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Chevallier rapporteur le 29 avril 1992 Rapport n° 2709 déposé le 19 mai 1992 par M. Daniel Chevallier Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 avril 1992 , TA n° 644 Projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement, n° 362, déposé le 26 mai 1992 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 426 déposé le 18 juin 1992 par M. Pierre Laffitte Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 22 juin 1992 Projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 26 mai 1992 , TA n° 156 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement, n° 2816, déposé le 23 juin 1992et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2817 déposé le 24 juin 1992 par M. Daniel Chevallier Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 1992 , TA n° 689 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement, n° 457, déposé le 29 juin 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au controle de l'utilisation et de dissemination des organismes genetiquement modifies et modifiant la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Daniel Chevallier rapporteur le 30 juin 1992 et Pierre Laffitte rapporteur le 30 juin 1992 Rapport déposé le 30 juin 1992 par M. Daniel Chevallier rapporteur, sous le n° 2868 à l'Assemblée nationale et par M. Pierre Laffitte rapporteur, sous le n° 468 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992 , TA n° 704 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 30 juin 1992 , TA n° 179 © Assemblée nationale |