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pharmacie et medicament
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Loi n° 921279 du 8 décembre 1992 MODIFIANT LE LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIVE A LA PHARMACIE ET AU MEDICAMENT publiée au Journal Officiel du 11 décembre 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi modifiant le livre V du code de la sante publique et relatif a la pharmacie et au medicament, n° 23, déposé le 9 octobre 1991 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. André Bohl rapporteur le 7 novembre 1992 Rapport n° 333 déposé le 12 mai 1992 par M. André Bohl Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 mai 1992 Projet de loi modifiant le livre V du code de la sante publique et relatif a la pharmacie et au medicament, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 mai 1992 , TA n° 131 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le livre V du code de la sante publique et relatif a la pharmacie et au medicament, n° 2714, déposé le 20 mai 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. David Bohbot rapporteur le 21 mai 1992 Rapport n° 2831 déposé le 25 juin 1992 par M. David Bohbot Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le livre V du code de la sante publique et relatif a la pharmacie et au medicament, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992 , TA n° 700 Projet de loi modifiant le livre V du code de la sante publique et relatif a la pharmacie et au medicament, n° 470, déposé le 1er juillet 1992 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. David Bohbot rapporteur le 21 mai 1992 - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. André Bohl rapporteur le 7 novembre 1992 Rapport n° 24 déposé le 28 octobre 1992 par M. André Bohl Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 novembre 1992 Projet de loi modifiant le livre V du code de la sante publique et relatif a la pharmacie et au medicament, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 4 novembre 1992 , TA n° 11 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi modifiant le livre V du code de la sante publique et relatif a la pharmacie et au medicament, n° 3006, déposé le 4 novembre 1992et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 3046 déposé le 18 novembre 1992 par M. David Bohbot Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le livre V du code de la sante publique et relatif a la pharmacie et au medicament, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992 , TA n° 736 © Assemblée nationale |