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campagnes de promotion publicitaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul MASSON et plusieurs de ses collègues tendant a clarifier la redaction de l'article L. 52-1 du code electoral relatif aux campagnes de promotion publicitaire des realisations ou de la gestion des collectivites locales, n° 25, déposée le 9 octobre 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 30 octobre 1991
Rapport n° 84 déposé le 14 novembre 1991 par M. Christian Bonnet

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 novembre 1991
Proposition de loi tendant a clarifier la redaction de l'article L. 52-1 du code electoral relatif aux campagnes de promotion publicitaire des realisations ou de la gestion des collectivites locales, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 1991 , TA n° 39

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi tendant a clarifier la redaction de l'article L. 52-1 du code electoral relatif aux campagnes de promotion publicitaire des realisations ou de la gestion des collectivites locales, n° 2355, déposée le 18 novembre 1991
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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