fonctionnaires anciens combattants d'AFN
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires et assimiles anciens combattants en Afrique-du-Nord, n° 48, déposée le 18 octobre 1991 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |