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indemnisation de dommages lies a la perfusion

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues tendant a l'indemnisation de certains dommages lies a la perfusion de produits sanguins, n° 78, déposée le 12 novembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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